PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes sont la propriété de Terre d'Eveil. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, quelque soit le support, des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes est soumise à l'autorisation expresse et préalable de Terre d'Eveil. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose à des poursuites civiles et pénales.

Le logo et marque Terre d'Eveil ainsi que la charte graphique du Site sont la propriété exclusive de Terre d'Eveil. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, qui n'a pas été autorisée, est interdite. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes.

La société Terre d'Eveil est une association de Loi 1901 dont le siège social est déclaré au
199 BD VOLTAIRE, C
HEZ KARUNA-SHECHEN,
75011 PARIS 11.

Terre d'Éveil fournit notamment à ses Utilisateurs des retraites et activités autour de la méditation Vipassana.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente. En les acceptant, vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, vous ne devez pas participer aux événements organisés sur le site Terre d'Eveil.

QUELQUES DEFINITIONS

Adhérent : tout Membre ayant souscrit une adhésion, cette adhésion étant en cours;
Non-adhérent : tout Membre n'ayant pas d'adhésion en cours.
Compte : l’espace personnel du Membre intitulé « Mon compte » sur le Site ;
Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes ou CGUV : les présentes ;
Membre : une personne qui possède un compte sur le site ;
Utilisateur : toute personne physique, majeure et capable présente sur le Site ;
Événements : tout produit disponible aux Utilisateurs sur le site, à savoir retraites, activités, dons, adhésions;
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
Site : le site internet www.terredeveil-vipassana.org ainsi que toutes les adresses menant à ce lien.

DONNÉES PERSONNELLES

La conformité RGPD doit être acceptée lors de l'inscription à un événement. L'indicateur d'acceptation est sur votre profil dans la rubrique « Mon compte ». Comme indiqué dans notre politique de confidentialité, Terre d'Eveil se réserve le droit d'annuler une inscription, après rappel, si le RGPD est refusé. Le membre sera remboursé selon les conditions de remboursement décrites dans les présentes.

INSCRIPTION SUR LE SITE

L’inscription au Site est ouverte à toute personne physique, majeure et capable.

L'inscription aux événements est conditionnée à une création de compte préalable et gratuite. Les Utilisateurs doivent avoir remplis tous les champs obligatoires.

Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations communiquées sur le Site, et notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Les Utilisateurs s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page « Mon compte» disponible dans leur compte.

Chaque Utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe, qui seront strictement personnels et confidentiels et qui ne devront en aucun cas être communiqués à des tiers sous peine de suppression du compte du Membre contrevenant. Chaque Membre est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Terre d'Eveil ne sera pas responsable en cas d'usurpation d'identité d'un Membre. Dans l'hypothèse de la suspicion d'une fraude tout Membre devra en avertir immédiatement Terre d'Eveil afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires à la régularisation de la situation.

Une même personne physique ne peut ouvrir plusieurs comptes sur le Site. Dans l'éventualité où vous auriez créé plusieurs comptes, vous devez contacter Terre d'Eveil en précisant lequel vous souhaitez conserver. L’utilisation d’un compte est strictement personnelle.

En cas de non-respect des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, notamment en cas d'inexactitude sur les informations communiquées, Terre d'Eveil aura la faculté de supprimer temporairement ou définitivement le compte du Membre ayant failli à ses obligations.

DUREE DE L'ADHESION

L'adhésion est valable 12 mois de date à date.

PRIX

Les prix sur le Site sont indiqués en euros.

Terre d'Eveil étant une association Loi 1901 à but non lucratif, n'est pas assujettis à la TVA.

Terre d'Eveil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Membre, sauf erreur de typographie ou d’omission.

PAIEMENT

Le Membre doit accepter les présentes CGUV entièrement pour accéder au paiement.

Le prix est exigible à la commande. Le Membre règle ses achats par carte bancaire. Terre d'Eveil utilise le service de paiement sécurisé fournit par la société S-Money, filiale de NATIXIS, qui possède l'agrément de la Banque de France. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque, Terre d'Eveil n’a pas accès à ces données.

La bonne fin du paiement garantie l'inscription.

Terre d'Eveil adresse une facture automatiquement, par voie électronique, sur demande expresse de la part du Membre une fois le paiement effectué, en cliquant sur "Obtenir une facture".

INCIDENT DE PAIEMENT

Dans l’hypothèse d’un rejet de paiement lors d'une inscription, le Membre ne sera pas inscrit.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENTS

Les retraites sont entièrement remboursées jusqu'à 45 jours avant le premier jour, avec une retenue de 10 euros de frais de dossier pour les retraites résidentielles. Au-delà, un remboursement de 50% peut avoir lieu jusqu'à 15 jours avant le début de la retraite, avec une retenue de 10 euros pour les retraites résidentielles. Les remboursements sont accordés à tout moment pour raison médicale sur justificatif, ou cas de force majeure. Quant aux activités, elles ne peuvent être remboursées, tout comme l'adhésion à l'Association. Le remboursement se fait obligatoirement sur le compte de la carte débitée lors de l'achat. Terre d'Eveil se réserve le droit d'annuler les retraites et activités en cas de force majeure. Dans ce cas, les membres inscrits à l'événement seront entièrement remboursés.

DROIT DE RETRACTATION

En acceptant ces CGUV, je renonce à mon droit de rétractation et accepte les conditions de remboursements définies dans les présentes CGUV.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site inclut des liens hypertextes vers d'autres sites web que le Site. Dans la mesure où Terre d'Eveil ne peut contrôler ces sites, Terre d'Eveil décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits, services ou tout autre élément disponible. Néanmoins Terre d'Eveil mettra tout en œuvre pour supprimer les liens vers les sites inappropriés dont il aurait connaissance. Terre d'Eveil invite ses Utilisateurs à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le site qui permettrait d’accéder à un site internet proposant un contenu contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.

MODIFICATION DES CGUV

Terre d'Eveil se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Terre d'Eveil se réserve ainsi le droit de modifier notamment à tout moment le Site, les services proposés et le prix de chacun des services.

En accédant au Site, l'Utilisateur accepte toutes les modifications éventuellement apportées.

Les CGUV applicables à l’Utilisateur sont celles disponibles sur le Site au jour de sa dernière connexion sur le Site. Les Utilisateurs sont donc invités à prendre régulièrement connaissance de la dernière version des CGUV applicables.

DIVISIBILITE DES CLAUSES

En cas de nullité d'une des clauses des présentes CGUV, les autres clauses continueront à produire leurs effets.

RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée de préférence par voie électronique en utilisant les formulaires mis à disposition dans la rubrique « Contact ». Si la conciliation amiable mène à l'échec, tout litige relatif aux présentes sera soumis à la loi française.

Depuis le 1er janvier 2016, les membres peuvent recourir à un dispositif de médiation à l'amiable pour un litige. La liste des médiateurs est disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

A Paris, le 27 novembre 2019.

8-15 Nov. 2024 "L’expérience de la clarté intérieure", retraite résidentielle avec Pascal Auclair

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